Nos Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Version en vigueur au [11/06/2023].
Vous êtes sur le point d’effectuer un achat sur le site internet édité par l'entreprise individuelle lepetitcordage.com et nous vous en remercions.
Avant de concrétiser votre achat, nous vous remercions de lire attentivement les conditions générales de vente et, dans le cas où celles-ci vous conviennent, les accepter afin que vous puissiez concrétiser définitivement votre achat.
Le site lepetitcordage.com est la propriété de Mme Guyot Ermeline, entrepreneure individuelle dont le siège social de l'entreprise se situe 67 rue François Mazeline, 76600 Le Havre immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro de SIRET 908 994 841 00017.
Article 2 : Le prix
Les prix indiqués sur notre site web sont en euros et sont nets, c'est-à-dire qu'ils incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les prix des produits peuvent être sujets à des modifications sans préavis. Toutefois, une fois que vous avez passé une commande, le prix du produit ne sera pas modifié.
En plus du prix des produits, des frais de livraison peuvent s'appliquer. Ces frais sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi. Les frais de livraison seront clairement indiqués lors du processus de commande.
Toutes les commandes doivent être payées intégralement avant l'expédition. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur notre site web.
En cas de promotion ou de réduction de prix, les conditions spécifiques de l'offre seront clairement indiquées. Les promotions peuvent être limitées dans le temps et soumises à des conditions particulières.
En cas d'erreur manifeste dans le prix affiché sur notre site web, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de vous informer de la modification du prix avant de procéder à l'expédition de la commande. Vous aurez alors la possibilité d'accepter le nouveau prix ou d'annuler votre commande sans frais supplémentaires.
Les prix affichés sur notre site web ne tiennent pas compte des éventuels droits de douane, taxes locales ou autres frais supplémentaires qui pourraient être facturés lors de l'importation des produits dans votre pays. Ces frais sont de votre responsabilité et vous devez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour connaître les éventuelles taxes ou restrictions applicables.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la date de modification. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement nos conditions générales de vente pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 3 : Les commandes
Toute commande figurant sur le site Internet lepetitcordage.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Article 3.2 - Passation d'une commande
Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits souhaités sur notre site web et les ajouter à votre panier.
Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation récapitulant le détail des produits commandés, les prix, les frais de livraison et les informations de facturation.
Aucune commande ne peut être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement de la réception par l'entreprise d’un moyen de paiement valide.
Par ailleurs, l'entreprise LE PETIT CORDAGE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé ou Paypal.
Le client peut également passer commande par téléphone auprès du service client au 06 78 84 13 80 (du lundi au samedi de 8h30 à 19h)
Article 5 - Sécurisation des transactions
3D Secure (également appelé « Verified by Visa » et « MasterCard SecureCode ») est un système de paiement par authentification visant à renforcer la sécurité de vos achats en ligne.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification etc.), contactez directement votre banque.
ATTENTION : après 3 échecs d'authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Contactez alors votre banque.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise LE PETIT CORDAGE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 7 - Réserve de propriété
Les articles qui vous sont livrés demeurent la propriété de l'entreprise LE PETIT CORDAGE tant que le paiement complet du prix n’est pas intervenu (c’est-à-dire effectivement encaissé par l'entreprise).
Le transfert de propriété intervient donc au moment où l’ensemble des fonds a été versé à l'entreprise. Le transfert des risques lié aux articles intervient, lui, à réception des produits par le client ou tout tiers désigné par lui.
Article 8 - Droit de rétractation - Garantie « satisfait ou remboursé »
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.
Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.
Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l'adresser à Mme GUYOT Ermeline, entreprise Le Petit Cordage, 67 rue François Mazeline, 76600 Le Havre.
Les frais de retour sont à votre charge.
Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement. Le remboursement ou l’échange sera effectué par lepetitcordage.com après vérification de l’état de l’article.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Article 11 – Responsabilité
Par ailleurs, l'entreprise LE PETIT CORDAGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 1 - Propriété Intellectuelle
LE PETIT CORDAGE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LE PETIT CORDAGE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
Article 14 : Données personnelles | Confidentialité
Article 14.1. Données collectées
L'entreprise LE PETIT CORDAGE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, lesquelles résultent de votre activité sur le site Internet et des données que vous nous avez communiquées au titre des commandes passées.
Les informations que nous collectons des suites d’échanges entre nous, de vos visites sur le site Internet et que vous renseignez peuvent concerner les catégories suivantes :
- données d’état civil et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
- données liées aux commandes que vous réalisez : type de produits, taille, personnalisation
Article 14.2 - Objet de la collecte et utilisation de vos données
En vue de vous assurer une expérience de qualité, l'entreprise va traiter et utiliser les données collectées vous concernant pour assurer les finalités suivantes :
- permettre de vous identifier dans le cadre des achats que vous êtes susceptibles de réaliser sur le site internet ;
- assurer le suivi des commandes réalisées sur le site internet (livraison, facturation etc.) ;
- répondre aux éventuelles questions que vous pourriez avoir sur nos produits ou vis-à-vis de notre service clients ;
- assurer le suivi de vos visites sur le site internet et se souvenir de vos préférences lors de vos visites ultérieurs (tel que l’adresse de livraison ou le moyen de paiement par exemple) ;
- améliorer l’efficacité du site internet et votre expérience client ;
- nous conformer à la règlementation applicable et le cas échéant traiter d’éventuelles litiges.
Article 14.3 - Communication des informations vous concernant avec des tiers
L'entreprise LE PETIT CORDAGE est susceptible de communiquer ces informations aux entreprises citées ci-après :
- opérateurs de transports
- opérateurs bancaires
- l’administration dans le cadre des obligations déclaratives ou toute demande de la part des institutions auxquelles l'entreprise doit faire face
- tout autre tiers dont l’intervention au titre du contrat serait nécessaire.
En tout état de cause, dans le cas où votre consentement serait requis en vue de la transmission de vos données à une tierce personne, votre consentement sera recueilli au préalable depuis le site Internet et les informations y afférentes seront portées à votre connaissance.
Article 14.4 - Vos droits
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Certaines informations qui vous concernent peuvent à tout moment faire l’objet d’une mise à jour depuis votre espace personnel sur le site internet.
Article 15 - Conservation et archivage
Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) doivent être conservés pendant dix ans.